Contribution présentée par M Jürgen Meyer, membre de la Convention:" possibilité d'invoquer la charte des droits fondamentaux et amélioration de la protection des droits individuels "

Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre de la Convention:"Le médiateur européen devrait être inclus dans le projet de traité constitutionnel"

Contribution présentée par MM. Hannes Farnleitner et Reinhard E. Bösch, membres de la Convention:"Un nouvel élan pour la politique européenne en matière de sécurité et de défense"

Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"Dispositions que devra comporter la Constitution de l'Union européenne en ce qui concerne la liberté, la sécurité et la justice"

Contribution présentée par MM. Joschka Fischer et Dominique de Villepin , membres de la Convention:" Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures "

Contribution présentée par M. Emilio Gabaglio, observateur à la Convention:"Un Traité constitutionnel pour une Europe sociale et des citoyens"

Contribution présentée par M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention:"La sécurité sociale dans la Convention"

Contribution présentée par M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention:"La sécurité sociale dans la Convention"

Contribution présentée par M. Hubert HAENEL, membre de la Convention:- Pour une véritable opérationnalité européenne dans la lutte contre la criminalité transnationale -

Contribution présentée par M. Hubert HAENEL, membre de la Convention:- L'identité européenne -

Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:"Les pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne:un nouveau dessein"

Contribution de M. Dominique de Villepin et M. Joschka Fischer, membres de la Convention présentant les propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense

Contribution présentée par M. Timothy Kirkhope, membre de la Convention:"Coopération et non centralisation"

Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention:"Simplification et transparence vont de pair"

Contribution présentée par M. Alfred Sant, membre de la Convention, et par M. George Vella, membre suppléant de la Convention, composée d'observations sur le nouveau projet de traité constitutionnel

Contribution présentée par M Ben Fayot, membre de la Convention:"Projet de constitution de l'Union européenne"

Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention:"Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel"

Contribution présentée par M. Adrian Severin, membre suppléant de la Convention:"Débat sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique, les 7 et 8 novembre 2002, Bruxelles"

Contribution présentée par M. Evripidis Stylianidis, membre suppléant de la Convention:"La politique économique et monétaire commune de l'UE"

Contribution présentée par M. Kimmo Kiljunen, membre de la Convention:"Observations sur le projet de traité constitutionnel"

Contribution de M. Farnleitner, membre de la Convention et de M. Reinhard Rack, membre suppléant de la Convention intitulée:"Extension du droit reconnu aux particuliers de former un recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance"

Contribution présentée par M. Olivier Duhamel, membre de la Convention et Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention:- "Objectifs pour l'Union"

Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention:- "Quel exécutif pour l'Europe ?"

Contribution présentée par M. Josep Borrell, membre de la Convention, et MM. Carlos Carnero et Diego López Garrido, membres suppléants de la Convention - "Une constitution pour une Europe sociale et de l'emploi"

Contribution présentée par les membres PES de la Convention "Priorités pour l'Europe"