Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention "Code de conduite relatif aux Parlements nationaux"

Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"La Constitution de l'Union européenne"

Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"La Constitution de l'Union européenne"

Contribution présentée par M. Brok, membre de la Convention - "Constitution de l'Union européenne"

Contribution de Mme Anne-Marie Sigmund et de MM. Göke Frerichs, Roger Briesch, Observateurs du Comité économique et social auprès de la Convention - Résolution adoptée par le Comité économique et social

"Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE"

Contribution présentée par M. Pierre Lequiller, membre de la Convention - "Un Président pour l'Europe"

Contribution présentée par M. Olivier Duhamel et Mme Pervenche Berès, membres de la Convention:- "Pour un droit européen des services publics"

Contribution présentée par M. Seppänen, membre suppléant de la Convention "Qu'est la démocratie?"

Contribution présentée par M. Robert Badinter, membre suppléant de la Convention "Une Constitution Européenne"

Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention - Déclaration des principes des relations extérieures de l' Union -

Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention:"Le rôle des Parlements nationaux dans l''Union européenne" "Proposition pour un contrôle préventif des principes de subsidiarité et de proportionnalité"

Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention "Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne"

Contribution de Monsieur Lamberto DINI, membre de la Convention "La défense européenne"

Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention "Démocratie à de multiples niveaux:réforme constitutionnelle européenne"

Contribution présentée par Rt. Hon. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention "Un nouvel avenir pour l'Europe"

"Simplification des procédures législatives et budgétaires de l'Union européenne" - Contribution présentée par Mme Marta Fogler, membre suppléant de la Convention, et par M. Edmund Wittbrodt, membre de la Convention

Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention "Réforme de l'UE:questions liées au monopole d'initiative de la Commission européenne"

Contribution présentée par The Earl of Stockton, membre suppléant de la Convention "L'avenir de l'UE:une approche positive de Conservateurs britanniques"

Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention "La Convention les futurS de l'Union européenne"

Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention "Une véritable subsidiarité"

Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention "Subsidiarité, bon sens et connaissances locales"

Contribution présentée par M. Olivier Duhamel, membre de la Convention:"Le service public audiovisuel dans les travaux de la Convention européenne"

"Simplification des procédures législatives" - Contribution présentée par M. Peter Serracino-Inglott, membre de la Convention, et M. John Inguanez, membre suppléant de la Convention

"La simplification des procédures législatives et des instruments de l'Union européenne" - Contribution présentée par M. Jósef Oleksy, membre de la Convention