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Documents de travail III

WD 003 - WG III Interventions de MM. Jean-Claude Piris, Pieter Kuijper et Gregorio Garzon lors de la réunion du groupe, le 26 juin 2002
  03/07/2002    Format PDF
 
WD 002 - WG III Note from Lord Maclennan of Rogart, alternate member of the Convention, to Members of the Working Group on Legal Personality - "Proposed Questions for Legal Experts"
  25/06/2002    Format PDF
 
WD 001 - WG III Note sur les conséquences d'une reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'Union et sur la fusion de la personnalité juridique de l'Union et de celles des Communautés européennes
  13/06/2002    Format PDF
 
 
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