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Documents de travail IX

WD 005 - WG IX - Document de M. Gabriel Cisneros, membre de la Convention, "Simplification des procédures"
  15/10/2002    Format PDF
 
WD 004 - WG IX - Liste des instruments d'action dont dispose l'Union
  11/10/2002    Format PDF
 
WD 003 - WG IX - Liste des procédures de décision dans le Traité instituant la Communauté européenne
  01/10/2002    Format PDF
 
WD 002 - WG IX - Liste de documents de référence
  27/09/2002    Format PDF
 
WD 001 - WG IX - Note de la Commission concernant les statistiques sur la phase de conclusion et la durée des dossiers en codécision
  27/09/2002    Format PDF
 
 
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