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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Wittbrodt, membre de la Convention, et Mme Fogler, membre suppléant de la Convention:- "Contribution sur la coopération renforcée en matière de politique européenne de défense"
  07/07/2003      CONV 846/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Esko Helle, membre suppléant de la Convention:- "Les travaux de la Convention touchent à leur terme"
  07/07/2003      CONV 845/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention:- "Système de mauvaise gestion"
  07/07/2003      CONV 844/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Manfred Dammeyer, observateur à la Convention:"Les compétences consultatives du Comité des régions"
  07/07/2003      CONV 843/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hanja Maij-Weggen, membre de la Convention:- "La protection des animaux dans la partie III de la Constitution européenne"
  03/07/2003      CONV 842/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Elena Paciotti, membre suppléant de la Convention:- "Observations sur l'article III-230 (CONV 836/03)"
  03/07/2003      CONV 841/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Elena Paciotti, membre suppléant de la Convention:- "Les adaptations techniques de la IIIe partie de la Constitution "
  30/06/2003      CONV 840/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention:- - Service commun d'action extérieure -
  30/06/2003      CONV 839/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:-"Garantir le fonctionnement de la Constitution:vote à la majorité qualifiée, codécision et responsabilité de l'exécutif - avec propositions de modifications procédurales portant sur la Troisième partie"
  01/07/2003      CONV 838/1/03 REV1 Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:-"Garantir le fonctionnement de la Constitution:vote à la majorité qualifiée, codécision et responsabilité de l'exécutif - avec propositions de modifications procédurales portant sur la Troisième partie"
  30/06/2003      CONV 838/03  Format PDF
 

 


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